Textes officiels

Arrêté du 24 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales

Arrêté du 23 août 2023 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 fixant au titre de l’année universitaire 2023-2024 le nombre d’étudiants susceptibles d’être affectés à l’issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire

Décret no 2023-740 du 9 août 2023 relatif à l’accès au troisième cycle des études de médecine. Le décret modifie, pour l’accès au troisième cycle des études de médecine, certaines modalités d’organisation des examens cliniques objectifs structurés (ECOS). Il prévoit d’une part, l’élargissement de la qualité des personnels pouvant être examinateurs des ECOS, d’autre part, de désigner le coordonnateur local parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires de l’UFR organisatrice des ECOS, enfin de modifier la composition du comité d’examinateur quant aux membres issus d’une université extérieure. Ces dispositions s’appliquent à la session 2023/2024 des épreuves de l’accès au troisième cycle des études de médecine.

Arrêté du 31 juillet 2023 fixant au titre de l’année universitaire 2023-2024 le nombre d’étudiants susceptibles d’être affectés à l’issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire

Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à l’organisation des stages de la phase de consolidation

Arrêté du 14 avril 2023 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2024-2025

Arrêté du 4 avril 2023 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l’année universitaire 2023-2024

Arrêté du 4 avril 2023 fixant au titre de l’année universitaire 2023-2024 le nombre de médecins en exercice susceptibles d’accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d’études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision

Décret no 2023-71 du 6 février 2023 portant dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie

Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités de versement de l’indemnité compensatrice prévue aux articles R. 6153-1-9 et R. 6153-12 du code de la santé publique

Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé et reprenant le programme de connaissances du deuxième cycle avec intitulés de connaissances de rang A et de rang B

Arrêté du 27 juillet 2022 qui fixe l’organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l’année universitaire 2022-2023. Par rapport à l’année passée, la seule modification est que les stages de phase de consolidation du DES d’oncologie sont d’une durée d’un an.

Arrêté du 27 juillet 2022 concernant les vacations des étudiants en médecine exerçant au SAMU.

Arrêté du 19 juillet 2022 fixant au titre de l’année universitaire 2022-2023 le nombre d’étudiants susceptibles d’être affectés à l’issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire

Arrêté du 19 juillet 2019 fixant au titre de l’année universitaire 2019-2020 le nombre d’étudiants susceptibles d’être affectés à l’issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire.

Appariement des Docteurs Juniors – Orientations générales sur SiiMOP
Ce document donne le calendrier 2022 de l’appariement des Docteurs Juniors

Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l’organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l’éducation
Ce décret propose des mesures d’ajustement des dispositions du code de l’éducation relatives à l’organisation du troisième cycle des études de médecine ainsi que de certaines dispositions relatives au 3e cycle long de pharmacie, notamment l’organisation des formations pharmaceutiques au niveau de la région. Il permet entre autres la prise en compte de l’année recherche et des stages non validés lorsque le motif d’invalidation est lié à un congé de paternité ou à un congé d’adoption dans le calcul de l’ancienneté des étudiants de troisième cycle de médecine.

Rapport : la recherche en santé, une priorité nationale
Les Conférences universitaires de santé ont analysé les rapports remis au Premier Ministre le 23 septembre 2019 pour identifier des éléments de réformes. Les conférences des doyens de santé souhaitent transmettre leurs propositions dont certaines pourraient être inscrites dans la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche.

Instruction relative aux aménagements des modalités de formation pour les étudiants en santé
Erratum à la version initiale

Arrêté du 13 février 2020 modifiant l’arrêté du 21 avril 2017 fixant les connaissances, compétences et aux maquettes de formation des DES, FST et options du troisième cycle des études de médecine. En particulier cet arrêté contient:
– la nouvelle maquette du DES de néphrologie qui passe à 5 ans
– la maquette du DES de Pédiatrie avec les Options et FST correspondantes
– la maquette du DES de gynécologie-obstétrique
– la maquette du DES de pneumologie
– les conditions d’accomplissement des FST ou Option et des précisions pour la Biologie médicale

Instruction interministérielle n° DGOS/RH1/DGESIP/A1-4/2020/13 du 20 janvier 2020 relative à la réglementation applicable aux étudiants de troisième cycle des études de médecine et aux étudiants de troisième cycle des études de pharmacie inscrits en biologie médicale entrant en phase 3 dite phase de consolidation

Arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome.

Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales.

Foire aux questions pour les étudiants et les internes des filières médicales
Ces recommandations sont susceptibles d’évoluer en fonction des consignes nationales. Elles ne sauraient résoudre toutes les situations individuelles : elles doivent servir de lignes directrices et être appliquées en région avec souplesse et pragmatisme par les acteurs locaux en charge de la mobilisation des étudiants en formation médicale.

Arrêté du 30 mai 2020
autorisant les DFMS dont les fonctions arrivaient en fin d’échéance au 30 avril puis au 31 mai de pouvoir être prolongés à nouveau, sur leur demande et avec l’accord de financement du directeur de l’hôpital d’accueil, jusqu’au 10 juillet 2020 date actuelle de fin de l’état d’urgence sanitaire décrété par le Gouvernement français.

Arrêté du 5 juin 2020 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une FST ou une option au titre de l’année universitaire 2020-2021

Arrêté du 5 août 2020 fixant au titre de l’année universitaire 2020-2021 le nombre d’étudiants susceptibles d’être affectés à l’issue des épreuves classantes nationales en médecine par spécialité et par centre hospitalier universitaire en France.

Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l’organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d’odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors

Arrêté du 10 mai 2021 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l’année universitaire 2021-2022.

Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l’exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine
Il modifie les dispositions réglementaires applicables à l’exercice par les étudiants de troisième cycle de la profession de médecin comme remplaçant ou médecin adjoint.

Arrêté du 30 juillet 2021 relatif à l’organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l’année universitaire 2021-2022.

Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé.

Publics concernés: les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques exerçant en établissements public de santé, les étudiants de deuxième et troisième cycle des études médicales ainsi que les personnels hospitalo-universitaires non titulaires.

Objet: conditions d’attribution et d’utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Notice: le décret détermine, pour les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques exerçant en établissements public de santé, les étudiants de deuxième et troisième cycle des études médicales et les personnels hospitalo- universitaires non titulaires les conditions d’attribution et d’utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Il précise également les délais et modalités de mise en oeuvre et les modalités d’utilisation de ces congés.

Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l’accès au troisième cycle des études de médecine
Ce décret modifie, pour l’accès au troisième cycle des études de médecine, la procédure d’admission et d’affectation dans une spécialité et une subdivision territoriale. La procédure d’admission repose sur des épreuves d’évaluation des connaissances, sous forme d’épreuves dématérialisées (ED), et d’épreuves d’évaluation des compétences, sous forme d’examens cliniques objectifs structurés (ECOS), et de la prise en considération du parcours de formation et du projet professionnel de chaque étudiant.

Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine. Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives aux épreuves dématérialisées (ED) mentionnées à l’article R. 632-2-1 du code de l’éducation et aux examens cliniques objectifs structurés (ECOS) mentionnés à l’article R. 632-2-2 de ce même code. Il précise les modalités d’attribution des points de valorisation au parcours de formation.

Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l’organisation des épreuves classantes nationales.

Arrêté du 19 juillet 2021 fixant au titre de l’année universitaire 2021-2022 le nombre d’étudiants susceptibles d’être affectés à l’issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire.

Arbitrages R3C
Arbitrages de la mission de suivi R3C lettre du 17 décembre 2021 : création de 3 options et de 2 FST.

Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d’accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine.

Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé
Art. 1er. – L’arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales est modifié
Art. 2. – L’arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales est modifié
Art. 3. – L’arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie et de maïeutique est modifié
Annexe I. Programme des connaissances de deuxième cycle avec intitulés de connaissances de Rang A et de rang B.
Annexe II. Situations cliniques de départ.

Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d’organisation de la procédure nationale d’appariement pour l’accès au troisième cycle des études de médecine (rectificatif)

Arrêté du 3 mars 2022 portant modification de l’organisation du troisième cycle des études de médecine, de maquettes de formation de diplômes d’études spécialisées et création d’option et de formations spécialisées transversales

Arrêté du 15 avril 2022 portant création d’options de formation des diplômes d’études spécialisées et modifiant plusieurs arrêtés relatifs au troisième cycle des études de médecine. Trois nouvelles options:
DES de chirurgie maxillo-faciale : option orthodontie des dysmorphies maxillo-faciales.
DES néphrologie : option soins intensifs néphrologiques.
DES pneumologie : soins intensifs respiratoires.